Avenue de la Renaissance 47-51
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/GOU/657295
Identifiant 1510451
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Régulariser un immeuble résidentiel de 93 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2021 04/PU/1827147
06-07-2020 04/C_PLP/1753553 02-09-2021
11-04-2019 04/PU/1709382
22-08-2013 PU/526139 05-10-2017
04-05-2012 PU/522004
05-11-1998 PU/509325

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