Rue des Confédérés 100
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU/629374
Identifiant1484222

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial, passer d'une sandwicherie à un café ; modifier le revêtement et la couleur de la façade et installer des châssis en PVC blanc (travaux déjà partiellement réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0059/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 04/PU/1771084 À l'instruction
04-04-2019 04/PU/1708562 14-05-2020 Refusé
15-07-2016 PU/606061 20-01-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps