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Rue des Confédérés 100
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial, passer d'une sandwicherie à un café ; modifier le revêtement et la couleur de la façade et installer des châssis en PVC blanc (travaux déjà partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/629374
Version 1
Dossier d'origine PU/606061

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2017
Notification de la décision 24-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques