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Boulevard du Neuvième de Ligne 37
1000 Bruxelles

Placer deux mobiliers urbains d'information avec support de publicité de 2m²

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/623111
Version 1
Dossier d'origine ENS/612132

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Notification de la décision 26-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques