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1120 Bruxelles

Bruxelles Urban.brussels

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/GOU/622032
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-12-2016
Décision (notification) 26-01-2018
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/GOU/622032 (Bruxelles)

Données publiques