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Rue du Champ de l'Eglise 53
1020 Bruxelles

Changer l'affectation d'un commerce en centre culturel/lieu de culte avec extension en façade arrière et modification de la porte d'entrée (travaux déjà réalisés)(88m²)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 0 m² Refusé -86 m²
Logement 270 m² 270 m² Refusé 0 m²
Autre 0 m² 88 m² Refusé 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/619214
Version 1
Dossier d'origine PU/554177

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-09-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques