Rue du Champ de l'Eglise 53
1020 Bruxelles
Changer l'affectation d'un commerce en centre culturel/lieu de culte avec extension en façade arrière et modification de la porte d'entrée (travaux déjà réalisés)(88m²)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/619214 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/554177 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-11-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-09-2021 |
Instances d'avis
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