Rue Marie-Christine 182
1020 Bruxelles
Placer des chambres froides et des modules frigorifiques en zone de cours et jardins et couvrir une partie du jardin en extension de l'annexe existante avec une pergola (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/616603 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/592070 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-11-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-09-2021 |
Instances d'avis
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