Avenue des Croix de Guerre 126
1120 Bruxelles
Aménager un logement 3 chambres supplémentaire au rez-de-chaussée à la place d'un garage commun (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.479 m² | 1.479 m² | 1.478 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/580099 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/546796 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-08-2015 |
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Notification de la décision | 18-04-2016 |
Instances d'avis
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