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Avenue Franklin Roosevelt 86
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/GOU/573293
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 04/PFU/495236 
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Restaurer et rénover la "Maison Delune" pour y aménager l'ambassade des UAE. Construire un consulat (rue des Phalènes) et construire un pavillon de jardin. Aménager les jardins et construire un parking souterrain.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2015
Notification de la décision 30-11-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.101 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.289 m² 2.289 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 756 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2017 04/IPE/635790 07-07-2017
27-03-2017 CL3/632960 15-05-2017
22-09-2014 04/IRPE/548468 17-11-2014
11-12-2013 04/PFU/495236 22-06-2015
31-10-2007 ENS/517586 13-10-2010
14-12-2006 PU/518751 29-12-2008
16-12-2005 CL3/516230
22-06-2005 04/PFU/164274
12-02-2001 PU/510835 19-07-2002
25-10-1996 PU/507442 28-04-1998

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