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Rue Frédéric Basse 12
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un hangar en garage/atelier de 100 m² (vente de voitures et de pièces d'occasion)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/545676
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-08-2014
Notification de la décision 23-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques