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Rue du Vieux Marché aux Grains 51
1000 Bruxelles

Placer une enseigne perpendiculaire (travaux déjà réalisés)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/491233
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-08-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques