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Rue Roger van der Weyden 21-23
1000 Bruxelles

Changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement
Couverture de la cour

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/281740
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2010
Notification de la décision 10-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques