Rue du Bassin Collecteur 3
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/ECO/1840846
Référence communale	B1848/2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du bâtiment de bureaux avec entrepôt vers bâtiment scolaire avec terrain de jeu couvert/salle de sport (permis à durée limitée).

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-05-2022
Éléments complémentaires	20-06-2022
Dossier complet	11-07-2022
Début d'enquête publique	07-09-2022
Fin d'enquête publique	06-10-2022
Commission de concertation	18-10-2022
Suspension (Projet modifié)	03-11-2022
Fin de la suspension	15-12-2022
Notification de la décision	13-12-2022

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Siamu

Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	1.071 m²	0 m²	Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.071 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Rue du Bassin Collecteur 3 1130 Bruxelles