Rue du Bassin Collecteur 3
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/ECO/1840846
Identifiant	1840846

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du bâtiment de bureaux avec entrepôt vers bâtiment scolaire avec terrain de jeu couvert (permis à durée limitée).

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Siamu

Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	1.071 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.071 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire