Rue du Bassin Collecteur 3
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/ECO/1840846
Référence communale	B1848/2022
Identifiant	1840846

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du bâtiment de bureaux avec entrepôt vers bâtiment scolaire avec terrain de jeu couvert/salle de sport (permis à durée limitée).

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-05-2022
Éléments complémentaires	20-06-2022
Début d'enquête publique	07-09-2022
Fin d'enquête publique	06-10-2022
Commission de concertation	18-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Siamu

Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	1.071 m²	0 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.071 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Rue du Bassin Collecteur 3 1130 Bruxelles