Rue du Bassin Collecteur 3
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du bâtiment de bureaux avec entrepôt vers bâtiment scolaire avec terrain de jeu couvert/salle de sport (permis à durée limitée).


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Permis école

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.071 m² 1.071 m² 1.071 m²
Bureau 1.071 m² 0 m² 0 m² -1.071 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/ECO/1840846
Référence communale B1848/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-05-2022
Dossier incomplet 25-05-2022
Compléments 20-06-2022
Dossier complet 11-07-2022
Avis siamu 31-08-2022
Enquête publique 07-09-2022
06-10-2022
Commission de concertation 18-10-2022
Décision (notification) 13-12-2022
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/ECO/1840846 (Bruxelles)

Données publiques