#}

Avenue des Croix de Guerre 78
1120 Bruxelles

Mise en conformité de la situation construite d'une école maternelle de 312 élèves, d'une école primaire de 576 élèves et une salle de sport avec aménagement de ses abords

47 arbres à abattre
Base légale

Autre Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.070 m² 8.070 m² 8.070 m² 0 m²
Autre 179 m² 179 m² 20 m² -159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/ECO/1794190
Référence communale C1403/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 23-12-2021
Délai pour délivrer le permis 50 jours
Notification de la décision 11-02-2022
Validité du permis 11-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques