Avenue des Croix de Guerre 78
1120 Bruxelles
Mise en conformité de la situation construite d'une école maternelle de 312 élèves, d'une école primaire de 576 élèves et une salle de sport avec aménagement de ses abords
47 arbres à abattreBase légale
Autre
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.070 m² | 8.070 m² | 8.070 m² | 0 m² |
Autre | 179 m² | 179 m² | 20 m² | -159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/ECO/1794190 |
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Référence communale | C1403/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2021 |
Dossier complet | 23-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 50 jours |
Notification de la décision | 11-02-2022 |
Validité du permis | 11-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée