Rue Emile Claus 8
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/ECO/1752549
Identifiant1752549

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 22-09-2020
Accusé de réception dossier complet 06-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer une maison unifamiliale en école à pédagogie active Montessori.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0224/00P007, 21822R0224/00T007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 739 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 739 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-08-2019 04/PU/1722080 À l'instruction
04-05-2018 PU/679413 17-06-2019 Octroyé
23-10-2015 PU/584266 06-10-2016 Octroyé
26-06-2015 PU/566314 03-02-2016 Octroyé
14-07-2010 PU/524362 06-04-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

42 jours

Documents

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Ligne du temps