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Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/ECO/1752119
Référence communale A698/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 13 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Ajouter un container de classe en plus du container de classe existant (permis modificatif : 04/PFD/1722508).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Dossier complet 21-08-2020
Début d'enquête publique 13-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Début des travaux 19-02-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 897 m² 954 m² 954 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2022 04/CL3/1857870
05-10-2022 04/CL3/1857127 22-02-2023
17-05-2022 04/PFD/1842282 26-07-2023
26-11-2021 04/IPE/1823791
23-11-2021 04/PU/1823338
22-02-2021 04/CL2/1776448 10-06-2021
23-10-2020 04/PFD/1764284 20-04-2021
16-08-2019 04/PFD/1722508 15-05-2020
10-10-2018 04/PFD/702179 25-02-2019
01-06-2017 04/PFD/639583 17-01-2018
09-03-2016 PU/595288 02-09-2016
27-05-2015 04/PFD/564215 21-08-2015
30-04-2015 04/IPE/563099 21-12-2015
16-05-2011 PU/523349
29-05-2008 PU/516834 11-02-2010
17-12-2002 PU/512065 15-09-2003
29-01-2001 04/REG/134774
23-04-1999 PU/508907 22-03-2000

Ligne du temps