Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/ECO/1752119
Identifiant1752119

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-08-2020
Début d'enquête publique 13-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Ajouter un container de classe en plus du container de classe existant (permis modificatif : 04/PFD/1722508).

Parcelles cadastrales concernées

21821C0146/00G002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 897 m² 954 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-08-2019 04/PFD/1722508 15-05-2020 Octroyé
10-10-2018 04/PFD/702179 25-02-2019 Octroyé
01-06-2017 04/PFD/639583 17-01-2018 Octroyé
09-03-2016 PU/595288 02-09-2016 Octroyé
27-05-2015 04/PFD/564215 21-08-2015 Octroyé
16-05-2011 PU/523349 Refusé
29-05-2008 PU/516834 11-02-2010 Octroyé
17-12-2002 PU/512065 15-09-2003 Octroyé
29-01-2001 04/REG/134774 Octroyé
23-04-1999 PU/508907 22-03-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

42 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 13-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps