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Avenue de Cortenbergh 89
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/C_PLP/1850394
Référence communale C1892/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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prolongation du C107/2008 (expire le 05/12/2023)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2022
Dossier complet 02-12-2022
Notification de la décision 12-01-2023
Validité du permis 05-12-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-02-2024 04/IPE/1933327
29-07-2022 04/C_PLP/1850394 12-01-2023
16-11-2021 04/IPE/1823094 21-02-2022
16-11-2021 04/IPE/1823178 21-02-2022
07-05-2019 04/IPE/1712315 24-05-2019
06-03-2014 04/PFD/498867 23-12-2014
23-10-2012 04/PFD/478182 20-06-2013
07-06-2011 PU/523276 14-12-2011
16-09-2008 CL2/521500
13-03-2006 04/PFD/173430
07-06-2005 04/PFD/164658 02-05-2007
16-01-2004 04/PFD/153990 06-09-2004
17-12-1998 04/PFD/120959-01 29-04-1999
08-10-1998 04/PFD/119802-01 10-03-1999
07-08-1996 PU/507620 12-03-1997

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