Avenue Franklin Roosevelt 12
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/C_PLP/1800358
Référence communale F991/2021
Identifiant 1800358
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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demande de prolongation de F85/2007

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2021
Dossier complet 28-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 24-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-09-2021 04/C_PLP/1800358 10-11-2022
09-03-2018 PU/671362 04-07-2019
04-08-2015 PU/574735 24-02-2016
17-06-2008 ENS/516764 14-04-2009
05-02-2008 CL2/452384 24-01-2008

Ligne du temps