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Place Anneessens 17-22
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/C_PLP/1776088
Référence communale A170/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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prolongation du A9/2007

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2021
Dossier complet 09-06-2021
Notification de la décision 07-09-2021
Validité du permis 15-03-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-02-2021 04/C_PLP/1776088 07-09-2021
30-06-2016 PU/604170 28-04-2017
18-05-2009 PU/520642 05-11-2009
26-02-2009 ENS/520955 29-04-2009
03-08-2007 04/IPECL3/451320 18-07-2007
11-07-2007 PU/518001 29-11-2007
23-01-2007 PU/518608
06-03-2003 04/IPECL3/441802 03-03-2003
28-06-1984 PU/502819
23-10-1972 PU/504206
06-10-1972 PU/504207

Ligne du temps