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Avenue des Arts 39
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/C_MOD/1863175
Référence communale A3046/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification du A119/2012

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2022
Notification de la décision 06-01-2023
Validité du permis 20-06-2028

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2022 04/C_MOD/1863175 06-01-2023
02-04-2020 04/IPEPLP/1755742 20-10-2020
02-01-2020 04/IPEPLP/1737020 25-06-2021
22-01-2019 04/PU/1700129
04-07-2013 CL2/489417 20-06-2013
30-08-2012 PU/524668 13-06-2013
17-04-2012 PU/522076 06-02-2013
14-01-2011 04/IPECL3/458031 13-01-2011
02-12-2005 PU/515334 30-05-2006
18-01-2005 C_TMP/445544 18-01-2005
26-11-2002 04/IPECL3/441046 21-11-2002
20-12-2001 PU/510064
06-09-2000 PU/511177
10-04-2000 ENS/507914
28-12-1999 ENS/508240
28-12-1999 PU/508241 30-08-2000

Ligne du temps