Square de Meeûs 37
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/C_MOD/1837529
Référence communale D376/2022
Identifiant 1837529
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification du D686/2020: remplacement du groupe de froid

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2022
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-04-2022 04/C_MOD/1837529 02-06-2022
21-08-2020 04/C_PLP/1758017 21-01-2021
20-10-2010 PU/524052
28-10-2005 PU/515408 23-10-2006
24-05-2004 PU/232165
09-07-2003 PU/514508 06-04-2005

Ligne du temps