Rue Gustave Schildknecht 10-20
1020 Bruxelles
Base légale
modification des conditions d'exploitation à l'initiative de la commune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/C_MOD/1773217 |
|---|---|
| Référence communale | G89/2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-01-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 26-01-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée