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Rond-Point Robert Schuman 14
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/C_MOD/1707149
Référence communale R297/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2019
Notification de la décision 17-10-2019
Validité du permis 25-02-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-2022 04/PFD/1856721 26-10-2023
06-12-2019 04/C_MOD/1734695 06-02-2020
25-04-2019 04/PFD/1710790 20-05-2019
25-03-2019 04/C_MOD/1707149 17-10-2019
02-03-2017 04/IPEEXT/630044 24-05-2017
15-10-2015 CL2/583625 25-02-2016
02-12-2014 04/IPE/554370 05-06-2015
19-09-2012 ENS/524727 08-05-2013
06-05-2005 PU/515800 17-05-2006
13-01-2005 ENS/516057 31-05-2006
13-01-2005 ENS/516058 28-12-2005
16-01-2004 C_TMP/443380 19-02-2004
19-12-2003 PU/514093 06-07-2004
09-01-2001 PU/510919 04-07-2002

Ligne du temps