Parc d'Egmont
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager des espaces publics aux abords du complexe Egmont II (demande de certificat d’urbanisme):
créer le passage de l'Horloge, une placette et le passage d'accès au parc d'Egmont
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/CPFU/628711 |
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Référence communale | L67/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-02-2017 |
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Dossier complet | 17-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
Commission de concertation | 23-05-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée