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Parc d'Egmont
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager des espaces publics aux abords du complexe Egmont II (demande de certificat d’urbanisme):
créer le passage de l'Horloge, une placette et le passage d'accès au parc d'Egmont

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/CPFU/628711
Référence communale L67/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2017
Dossier complet 17-01-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques