Parc d'Egmont
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/CPFU/628711
Référence communale	L67/2018
Identifiant	1483603

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager des espaces publics aux abords du complexe Egmont II (demande de certificat d’urbanisme): créer le passage de l'Horloge, une placette et le passage d'accès au parc d'Egmont

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-02-2017
Début d'enquête publique	23-02-2018
Fin d'enquête publique	09-03-2018
Commission de concertation	23-05-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité

Commission royale des Monuments et des Sites

Commune

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-12-2021	04/PFU/1825922	28-01-2022
21-04-2021	04/PFU/1783844	15-07-2021
08-08-2019	04/PFU/1721961	20-05-2020
14-12-2009	04/PFU/275515	07-04-2010
29-09-2009	04/PFU/236841	10-03-2010
02-04-2009	04/PFU/226852	20-08-2009
12-02-2009	04/PFU/225287	10-04-2009
06-09-2002	04/IPE/440307