Esplanade
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser un parking ouvert
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 18 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/CPFD/691043 |
|---|---|
| Référence communale | E6/2019 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | CE/1A/2018/691452 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-12-2018 |
| Dossier complet | 14-12-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 18-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
| Commission de concertation | 16-02-2021 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée