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Avenue du Bourget 10-60
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/CPFD/1746273
Référence communale L422/2020
Référence mixité ICE/1B/2020/1747145
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une école européenne provisoire en conteneurs préfabriqués, en vue d'accueillir 2 niveaux de maternelles et 5 niveaux de primaires avec une capacité de 1500 élèves et 150 membres du personnel.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 03-06-2020
Dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 15-07-2020
Commission de concertation 28-07-2020
Notification de la décision 12-10-2020
Validité du permis 12-10-2023

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 101.180 m² 95.744 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.500 m² 10.500 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2023 04/PFD/1906856
04-07-2023 04/PFD/1906862
03-07-2023 04/IPE/1906756
09-12-2021 04/IPEEXT/1825270 22-12-2021
24-03-2021 04/CL3/1780571 07-05-2021
22-12-2020 04/IPEPAC/1774638 24-02-2021
16-12-2020 04/PFD/1770033 17-03-2021
14-08-2017 04/IPE/648220 15-09-2017
10-03-2003 ENS/511791

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