Avenue du Bourget 10-60
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/CPFD/1746273
Identifiant1746273
Bruxelles EnvironnementICE/1B/2020/1747145

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 03-06-2020
Accusé de réception dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 15-07-2020
Commission de concertation 28-07-2020
Notification de la décision 12-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une école européenne provisoire en conteneurs préfabriqués, en vue d'accueillir 2 niveaux de maternelles et 5 niveaux de primaires avec une capacité de 1500 élèves et 150 membres du personnel.

Parcelles cadastrales concernées

21821C0063/00R000, 21372B0100/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 101.180 m² 95.744 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.500 m² 10.500 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2003 ENS/511791 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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