Avenue du Bourget 10-60
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/CPFD/1746273
Identifiant1746273
Référence communaleL422/2020
Bruxelles EnvironnementICE/1B/2020/1747145

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2020
Éléments complémentaires 03-06-2020
Accusé de réception dossier complet 09-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 15-07-2020
Notification de la décision 12-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une école européenne provisoire en conteneurs préfabriqués, en vue d'accueillir 2 niveaux de maternelles et 5 niveaux de primaires avec une capacité de 1500 élèves et 150 membres du personnel.

Parcelles cadastrales concernées

21821C0063/00R000, 21372B0100/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 101.180 m² 95.744 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.500 m² 10.500 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2020 04/PFD/1770033 17-03-2021 Octroyé
10-03-2003 ENS/511791 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps