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Quai de Willebroeck 36-37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment existant et construire une conciergerie, (Certificat d'Urbanisme).

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2002 au vendredi 22 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/CPFD/134159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2000
Dossier complet 02-08-2001
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 08-11-2002
Fin d'enquête publique 22-11-2002
Commission de concertation 03-12-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques