Quai de Willebroeck 36-37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment existant et construire une conciergerie, (Certificat d'Urbanisme).
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2002 au vendredi 22 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/CPFD/134159 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2000 |
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Dossier complet | 02-08-2001 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 08-11-2002 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2002 |
Commission de concertation | 03-12-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée