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Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1863635
Référence communale E3096/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2022
Dossier complet 20-01-2023
Notification de la décision 19-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2023 04/PU/1907585 23-11-2023
30-06-2023 04/PFD/1906627 22-01-2024
10-03-2023 04/CL2/1894196 15-06-2023
09-03-2023 04/PFD/1894019
07-03-2023 04/CL3/1893645 14-07-2023
01-12-2022 04/CL3/1863635 19-01-2023
18-04-2019 04/PU/1710229 12-04-2022
11-03-2019 04/PU/1705419 26-03-2021
07-07-2016 PU/604819
31-01-2011 ENS/523697
28-01-2011 PU/523705 14-10-2011
03-04-2006 PU/514980 21-04-2009
12-07-2002 PU/512490
20-11-2000 ENS/511030 11-04-2001
14-03-1996 ENS/504463

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