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Avenue de Stalingrad
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1863073
Référence communale S3031/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2022
Dossier complet 05-01-2023
Notification de la décision 06-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 04/SFD/1869099
29-11-2022 04/CL3/1863073 06-01-2023
22-09-2022 04/PU/1856186
30-08-2022 04/PU/1853015
16-02-2022 04/PFD/1831821
16-11-2021 04/PU/1822153
22-01-2020 04/PFD/1739309 26-06-2020
15-07-2019 04/PFD/1719530 25-11-2019
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
17-05-2018 04/PFD/681198 26-07-2018
05-10-2017 PU/653303 26-03-2018
28-09-2017 PU/652503 18-04-2019
22-09-2017 04/PFU/652125 10-08-2021
29-11-2012 04/IPECL3/480567 29-11-2012
10-04-2007 PU/518300 15-05-2008
11-08-2006 PU/519180 29-01-2008
07-04-2006 PU/514962 22-10-2007
12-01-2005 04/PFD/160869 06-06-2006
19-03-2003 PU/511736 10-03-2005
15-09-1999 PU/508529 20-04-2001
04-08-1999 ENS/508621
09-02-1995 PU/505270 26-01-1996

Ligne du temps