Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1849760
Référence communale L1861/2022
Identifiant 1849760
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-07-2022 04/CL3/1849760
04-05-2022 04/IPEMOD/1840690 04-08-2022
06-04-2022 04/IPEEXT/1837733 05-05-2022
03-02-2022 04/IPE/1830370
18-10-2021 04/PFD/1811485 28-02-2022
12-05-2021 04/IPE/1786033 26-11-2021
20-01-2021 04/IPEPLP/1772889 15-02-2022
24-09-2019 04/IPEMOD/1726875 04-11-2019
11-06-2018 04/IPE/685984 04-04-2019
19-03-2018 04/IPEPLP/673706 25-03-2019
22-12-2016 04/IPE/622600 18-03-2019
16-09-2016 PU/610708 29-04-2019
27-01-2015 ENS/557389 07-10-2015
17-12-2014 CL2/555202 24-03-2016
09-12-2014 04/PFD/555343 05-01-2015
25-03-2010 04/PFD/280953 25-07-2017
30-12-2004 PU/512854
02-07-1999 PU/508701

Ligne du temps