Quai des Matériaux
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1847183
Référence communale M1648/2022
Identifiant 1847183
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
29-06-2022 04/CL3/1847183 25-08-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
26-03-2021 04/CL2/1780848
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
11-07-2018 04/PFD/690739 09-07-2020
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018
25-10-2017 04/PFD/655127 01-10-2018
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018
03-10-2017 04/PFD/653099 24-04-2018
17-07-2017 04/IPE/645096 27-09-2017
13-07-2017 04/PFD/644566 05-11-2018
04-05-2015 04/PFD/563157 13-04-2016
17-07-2013 04/PFD/490200 03-03-2015
17-09-2010 04/PFD/286028 30-10-2012
05-10-2009 PU/520190 01-03-2011
25-07-2008 04/PFD/199630 26-02-2009
04-12-2006 CL3/518788
12-11-2002 04/PFD/146037 15-03-2004
10-05-2000 ENS/507812 26-09-2000
21-04-2000 04/IPECL3/415398 19-04-2000
12-08-1999 ENS/508610
19-03-1998 PU/506308 15-04-1999
Donnée manquante 04/IPEDPPE/424716

Ligne du temps