Avenue Louise 298-302
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1836318
Référence communale L341/2022
Identifiant 1836318
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2022
Notification de la décision 18-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 04/CL3/1836318 18-07-2022
02-08-2021 04/IPETMP/1795090 19-08-2021
03-04-2019 04/PU/1708287 21-01-2021
03-04-2019 04/PU/1708291 21-01-2021
10-10-2018 04/PFD/701508 10-01-2019
05-05-2009 ENS/520692
05-02-2009 ENS/521022
27-01-2003 04/IPECL3/441429 22-01-2003

Ligne du temps