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Place De Brouckère 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1790612
Référence communale D981/2000
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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refroidissement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2000
Notification de la décision 01-11-2000

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2019 04/PU/1707539 04-01-2022
25-03-2019 04/PU/1707053 29-01-2021
29-01-2009 ENS/521058
20-06-2007 ENS/518094
19-03-2007 ENS/518391
26-10-2004 PU/513066
02-04-2002 04/REG/142390
17-10-2000 04/CL3/1790612 01-11-2000
15-06-2000 ENS/511400 17-05-2001
15-06-2000 PU/511403
15-07-1999 PU/508667 22-03-2000
17-11-1995 ENS/504687 12-12-1996
27-09-1995 ENS/504832

Ligne du temps