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Boulevard du Jardin Botanique 32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1760742
Référence communale J769/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2020
Notification de la décision 28-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2023 04/IPETMP/1923804 08-01-2024
27-01-2023 04/IPE/1870866 14-03-2023
25-06-2021 04/IPEPLP/1791207 28-06-2022
27-11-2020 04/CL3/1767549 17-12-2020
22-09-2020 04/CL3/1760742 28-10-2020
20-10-2014 CL3/550688 12-06-2015
24-01-2013 ENS/525228
11-10-2012 PU/524808 23-04-2015
28-10-2003 ENS/514256 08-04-2004
28-10-2003 ENS/514257 08-07-2004
28-11-1995 04/PFD/104008-02
28-09-1995 PU/504813 30-09-1996

Ligne du temps