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1050 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL3/1759373
Identifiant1759373
Référence communaleF727/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 18-11-2020

Objet

chantier

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

19-11-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps