Allée Verte 16
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL3/1759205
Identifiant1759205
Référence communaleV722/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 13-10-2020

Objet

chaudières

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

14-10-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps