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Allée Verte 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1759205
Référence communale V722/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-09-2020 04/CL3/1759205 14-10-2020
03-10-2011 04/PFD/407097 11-05-2012
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009
10-10-2006 04/IPECL3/449428 02-09-2006
19-09-2006 CL3/519045
10-11-2003 04/PFD/152925 07-07-2004
04-06-1997 04/CPFD/112071-01 21-01-1998
07-11-1995 ENS/504713 13-05-1996
22-09-1995 04/PFD/102864-01
22-09-1995 04/PFD/102865-01
Donnée manquante 04/PFD/54842-01
Donnée manquante 04/PFD/55537-01
Donnée manquante 04/PFD/56933-01
Donnée manquante 04/PFD/65984-01

Ligne du temps