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Place De Brouckère / rue de Laeken / rue des Hirondelles / rue des Augustins
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1754718
Référence communale D581/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2020
Notification de la décision 29-09-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-02-2024 04/IPEMOD/1934849
03-01-2024 04/IPERPLP/1927840 09-02-2024
13-01-2023 04/SFD/1871275 29-08-2023
25-10-2022 04/IPETMP/1859475 11-07-2023
23-12-2021 04/PU/1826685
28-07-2021 04/PFD/1795271 12-07-2022
15-07-2020 04/CL3/1754718 29-09-2020
10-03-2020 04/PU/1744252 25-09-2020
19-07-2019 04/PFD/1720224 19-07-2023
17-07-2019 04/IPE/1720036 26-02-2021
02-12-2016 04/GOU/621768 08-02-2018
11-02-2015 04/IPEEXT/558755 24-02-2015
25-09-2014 CL2/548754 21-05-2015
10-10-2013 PU/526361
25-06-2013 PU/525892
21-06-2012 ENS/521789 09-04-2015
10-09-2009 04/IPE/455511 22-12-2009
11-06-2009 ENS/520555
17-10-2008 04/IPE/453871 29-04-2010
30-06-2008 PU/516694 24-11-2010
23-11-2007 ENS/517508
06-10-2006 ENS/518973 27-03-2007
14-06-2006 04/PFD/175610 21-08-2006
11-08-2005 ENS/515559 28-12-2005
06-07-2005 04/PFD/165307 17-04-2009
05-04-2005 ENS/515891 02-06-2005
07-07-2004 C_TMP/444303 19-08-2004
10-05-2004 CL3/443899 04-05-2004
21-08-2003 04/IPECL3/442651 18-08-2003
20-11-2002 ENS/512167
01-09-2000 ENS/511190
05-05-2000 04/CL3/1787574 02-06-2000
05-05-2000 ENS/507834
24-11-1997 PU/506544 12-05-1998
20-11-1997 04/REG/115341-01
16-07-1997 ENS/506756 23-02-1998
16-07-1997 ENS/506758
22-05-1995 ENS/505104 23-02-1996
09-01-1995 ENS/505346
20-07-1994 ENS/505727
05-07-1994 ENS/505835
21-06-1994 ENS/505863 04-05-1995
14-06-1994 PU/505871 17-11-1994
23-02-1994 ENS/505987 06-05-1994

Ligne du temps