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Rue du Marais 52/54-Rue aux Choux
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1750221
Référence communale M404/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-06-2023 04/IPEEXT/1904867 10-08-2023
08-02-2022 14/IPEMOD/1830607
12-05-2021 04/IPEMOD/1786050 02-07-2021
15-09-2020 04/PFD/1760286 01-03-2022
03-06-2020 04/CL3/1750221 25-09-2020
15-05-2020 04/CL3/1749005 25-09-2020
18-10-2019 14/IPEEXT/1729661 13-11-2019
24-05-2017 04/IPE/639130 12-02-2018
15-05-2017 04/PFD/637881 16-01-2019
06-03-2017 PU/630101 14-09-2018
04-12-2001 PU/510121 08-11-2002
30-05-2001 ENS/510585 22-08-2001
18-03-1998 PU/506311
12-04-1994 PU/505939 04-01-1995

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