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1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL3/1747290
Identifiant1747290
Référence communaleF305/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-10-2020

Objet

chantier

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

15-10-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps