Boulevard Clovis
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL3/1729496
Identifiant1729496
Référence communaleC1064/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 11-02-2020

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

12-02-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps