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Boulevard du Roi Albert II
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL3/1718949
Référence communale R741/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2019
Notification de la décision 17-07-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2024 04/IPEDEC/1934378
03-11-2021 04/PFD/1822391 04-08-2022
05-02-2021 04/IPEMOD/1774765
29-09-2020 04/CL3/1761567 01-12-2020
12-08-2020 04/IPEEXT/1757376 25-08-2020
14-02-2020 04/IPERPLP/1741543
20-11-2019 04/IPERPLP/1732604 06-01-2020
10-07-2019 04/CL3/1718949 17-07-2019
05-03-2019 04/CL3/1704776 09-04-2019
05-10-2018 04/IPEPLP/701163 30-09-2019
09-07-2018 04/IPE/690256 18-03-2020
27-06-2018 04/PFD/688807 19-03-2020
15-01-2016 04/PFD/590281
06-08-2015 ENS/575522
06-08-2015 PU/575507
06-12-2005 C_TMP/447423 05-12-2005

Ligne du temps