Avenue Louise 199
1050 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL3/1703542
Identifiant1703542
Référence communaleL169/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2019
Accusé de réception dossier complet 12-02-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Objet

exploiter un chauffage au mazout

Historique des permis

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Documents

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