Rue François Vekemans 175-177
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 132-A Installations de refroidissement, réfrigération (tout appareillage et accessoire nécessaire au fonctionnement d'un système de réfrigération. Les installations d'air conditionné et les pompes à chaleur contenant un système de réfrigération font également partie des installations de réfrigération) : a.1) comportant 2 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises à l'annexe 1re du règlement CE n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (Hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hexafluorure de soufre), séparément ou dans un mélange; ou a.2) dont la puissance électrique nominale est supérieure à 10kW mais inférieure à 100 kW.
Enquête publique
du lundi 9 février 2026 au lundi 23 février 2026
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléUne décision ne peut être rendue pendant l’instruction
Chronologie
| Dépôt |
05-11-2025
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|---|---|
| Dossier incomplet |
14-11-2025
|
| Dossier complet |
02-02-2026
|
| Enquête publique |
09-02-2026
23-02-2026 |
| Décision |
05-03-2026
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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