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Rue de Ransbeek 230
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1900249
Référence communale R434/2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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atelier de torréfaction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2023
Dossier complet 26-05-2023
Début d'enquête publique 30-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Notification de la décision 06-07-2023
Validité du permis 17-07-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-02-2024 04/IPE/1933837
13-07-2023 04/PU/1908040 27-02-2024
04-05-2023 04/CL2/1900249 06-07-2023
25-09-2020 04/IPE/1761318 06-08-2021
06-07-2018 CL2/690119 21-03-2019
23-02-2018 04/IPE/669132 26-11-2018
25-09-2017 04/PFD/657551 06-12-2017
30-04-2014 04/PFD/501249 16-02-2017
19-07-2012 04/IPE/472727 14-08-2013

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