Chaussée de Buda 96-98
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
salle de fête
Enquête publique
du mercredi 29 novembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/CL2/1869859 |
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Référence communale | B69/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2023 |
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Dossier complet | 28-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 29-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.