Avenue Franklin Roosevelt 82-84
1050 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1845006
Référence communale	F1369/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 29 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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parking, chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-06-2022
Dossier complet	03-02-2023
Début d'enquête publique	15-03-2023
Fin d'enquête publique	29-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-07-2022	04/IPETMP/1848227	06-10-2022
08-07-2022	04/IPETMP/1848332	06-10-2022
10-06-2022	04/CL2/1845006
29-10-2021	04/PU/1820692	26-07-2022
26-11-2010	PU/523945	06-07-2011
27-05-2003	PU/511505	14-07-2004
05-04-2001	PU/510697

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