Rue Montoyer 14
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1843898
Référence communale M1209/2022
Identifiant 1843898
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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parking, moteur, airco, transfomateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2022
Dossier complet 04-07-2022
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Notification de la décision 17-11-2022
Validité du permis 18-11-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-06-2022 04/CL2/1843898 17-11-2022
08-02-2022 04/SFD/1830930 11-03-2022
06-10-2021 04/PU/1801405
11-05-2021 04/CL3/1785876 28-07-2021
02-07-2020 04/CL3/1753211 25-09-2020
23-05-2019 04/PU/1713972 01-07-2020
27-12-2017 04/IPEPLP/660888 10-01-2019
09-02-2016 C_PLP/592151 21-04-2016
19-10-2012 PU/524864 18-04-2013
08-12-2008 CL2/454134 21-11-2008
11-07-2008 CL2/521695 21-11-2008
28-08-2007 04/IPECL3/451433 28-08-2007
30-11-2006 04/IPEEXT/449781 13-12-2006
20-12-2001 PU/510069
22-12-2000 PU/510944 24-09-2001
06-09-2000 PU/511179

Ligne du temps