Square Sainctelette 20
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1840887
Référence communale S863/2022
Identifiant 1840887
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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ventilateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 04/IPEDEC/1841084
06-05-2022 04/CL2/1840887
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
06-05-2021 04/CL3/1785348 09-07-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
26-02-2021 04/PFD/1777622 11-04-2022
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
04-06-2018 CL2/684145 25-01-2019
30-08-2017 04/IPEEXT/650702 27-09-2017
18-06-2015 04/PFD/565517 28-02-2017
07-12-2012 04/PFD/480229 20-09-2013
11-07-2012 04/PFD/489776 22-07-2014
19-04-2004 04/PFD/156121 21-09-2004
02-05-2001 04/PFD/136478 01-02-2002
02-05-2001 04/PFD/136479 01-02-2002
18-06-1996 ENS/507712 27-02-1997

Ligne du temps