Boulevard Anspach 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/CL2/1826920
Référence communale A1379/2021
Identifiant 1826920
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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casino, chaudière, générateur, airco, salle de spectacles, ventilateur, transformateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2021
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 04/PU/1836956
14-03-2022 04/IPE/1834782
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
27-12-2021 04/CL2/1826920
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-12-2020 04/PU/1768326
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
01-02-2019 04/PU/1701157
16-09-2011 ENS/522967 22-08-2012
13-07-2011 ENS/523147 09-02-2012
06-05-2011 PU/512666
18-02-2011 PU/512668
16-03-2010 PU/519718 03-09-2010
30-11-2009 PU/520041 17-06-2010
31-07-2009 PU/520370 23-10-2009
13-07-2009 ENS/520441 23-06-2010
13-01-2009 ENS/521103 11-03-2009
10-11-2008 PU/521298 10-04-2009
30-07-2007 PU/517930 21-04-2008
05-04-1996 PU/504417 29-09-1997
17-11-1995 ENS/504691 30-07-1996
17-06-1994 PU/505865 28-11-1994
05-09-1991 PU/501756
03-06-1988 PU/502201
14-03-1984 PU/502865
14-03-1984 PU/502866
20-10-1982 PU/503093
Donnée manquante 04/PFD/61906-01
Donnée manquante 04/PFD/62634-01

Ligne du temps