Boulevard Anspach 30
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1826920
Référence communale	A1379/2021
Identifiant	1826920

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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casino, chaudière, générateur, airco, salle de spectacles, ventilateur, transformateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-12-2021
Début d'enquête publique	06-05-2022
Fin d'enquête publique	20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-03-2022	04/PU/1836956
14-03-2022	04/IPE/1834782
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
27-12-2021	04/CL2/1826920
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-12-2020	04/PU/1768326
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
01-02-2019	04/PU/1701157
16-09-2011	ENS/522967	22-08-2012
13-07-2011	ENS/523147	09-02-2012
06-05-2011	PU/512666
18-02-2011	PU/512668
16-03-2010	PU/519718	03-09-2010
30-11-2009	PU/520041	17-06-2010
31-07-2009	PU/520370	23-10-2009
13-07-2009	ENS/520441	23-06-2010
13-01-2009	ENS/521103	11-03-2009
10-11-2008	PU/521298	10-04-2009
30-07-2007	PU/517930	21-04-2008
05-04-1996	PU/504417	29-09-1997
17-11-1995	ENS/504691	30-07-1996
17-06-1994	PU/505865	28-11-1994
05-09-1991	PU/501756
03-06-1988	PU/502201
14-03-1984	PU/502865
14-03-1984	PU/502866
20-10-1982	PU/503093
Donnée manquante	04/PFD/61906-01
Donnée manquante	04/PFD/62634-01