Environnement À l'instruction Commune

Rue du Midi 43
1000 Bruxelles

Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL2/1778276
Identifiant1778276
Référence communaleM256/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2021
Accusé de réception dossier complet	25-03-2021
Début d'enquête publique	27-03-2021
Fin d'enquête publique	10-04-2021
Notification de la décision

Objet

atelier de torréfaction de 3 à 5 kg

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents