Rue du Midi 43
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1778276
Référence communale	M256/2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 27 mars 2021 au samedi 10 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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atelier de torréfaction de 3 à 5 kg

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2021
Dossier complet	25-03-2021
Début d'enquête publique	27-03-2021
Fin d'enquête publique	10-04-2021
Notification de la décision	21-05-2021
Validité du permis	21-05-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2022	04/PU/1846138
09-03-2021	04/CL2/1778276	21-05-2021
22-01-2021	04/PU/1772966	08-07-2021
18-10-2016	PU/613707	10-09-2019
19-10-2011	ENS/522824	17-04-2012
28-07-2011	PU/523110	04-07-2012

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