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1050 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/CL2/1771542
Identifiant1771542
Référence communaleL29/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2021
Accusé de réception dossier complet 02-07-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Notification de la décision

Objet

renouvellement de L122/1990 parking

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps